Conditions Générales de Vente

(A utiliser avec un devis, une confirmation de commande ou une facture pour la vente de produits architecturaux)

Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (les "conditions de vente") :
1. " Hunter Douglas " désigne Hunter Douglas Europe B.V. ou l'une de ses sociétés affiliées, comme applicable dans chaque cas à la partie contractante uniquement.
2. " Client " désigne la contrepartie de Hunter Douglas à tout devis, offre, engagement ou accord pour la vente de Biens.
3. " Biens " désigne les produits, matériaux, composants, pièces et/ou services architecturaux identifiés sur le devis, la confirmation de commande ou la facture de Hunter Douglas.
Applicabilité
1. Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de vente relatifs à tous les Biens conclus ou à conclure entre Hunter Douglas et le Client, ainsi qu'à tous les conseils, travaux ou autres services fournis par Hunter Douglas au Client en relation avec tous les Biens vendus, offerts ou mis à disposition par Hunter Douglas. En particulier, les présentes Conditions de Vente font partie intégrante de tous les devis, offres, confirmations de commande, spécifications, suppléments et pièces jointes émis par Hunter Douglas de temps à autre, même si ces Biens n'ont pas été décrits plus en détail dans les présentes Conditions de Vente qui, avec ces devis, offres, confirmations de commande, factures, spécifications, suppléments et pièces jointes, constitueront l'intégralité de l'accord entre Hunter Douglas et le Client pour chaque vente de Biens. Toutes ces ventes sont expressément conditionnées par les présentes Conditions de Vente.
2. En cas d'incompatibilité entre les présentes Conditions de Vente et les dispositions contenues dans le devis, l'offre, la confirmation de commande, la facture, la spécification ou tout supplément ou pièce jointe émis par Hunter Douglas, les dispositions contenues dans le devis, l'offre, la confirmation de commande, la facture, la spécification ou tout supplément ou pièce jointe émis par Hunter Douglas prévaudront sur les présentes Conditions de Vente.
3. Tout comportement du Client qui reconnaît l'existence d'un accord relatif à l'objet des présentes, y compris, sans limitation, l'acceptation, l'installation ou l'utilisation des Biens ou leur paiement, constitue l'acceptation par le Client de cet accord et de toutes ses conditions. Les conditions supplémentaires ou différentes prévues dans le bon de commande du Client ou tout autre document fourni ou mentionné par le Client à Hunter Douglas, y compris, sans limitation, les conditions générales d'achat du Client, sont par la présente expressément contestées et rejetées.
4. Sauf indication contraire dans les présentes, aucune modification ou résiliation des présentes ou renonciation à l'une quelconque des obligations en vertu des présentes par le Client ne sera effective à moins d'être faite par écrit et signée par Hunter Douglas, et ne sera valable qu'à l'égard des accords pour lesquels elles ont été acceptées par Hunter Douglas, toutes les autres dispositions des présentes Conditions de Vente restant en vigueur. Tout manquement de Hunter Douglas à faire valoir à un moment donné l'une quelconque des dispositions des présentes ne constituera pas une renonciation et ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ces dispositions, ni n'affectera la validité des présentes Conditions de Vente ou de toute partie de celles-ci, ou le droit de Hunter Douglas de faire valoir par la suite chacune de ces dispositions.
Offre et accord
1. Les devis et les offres de Hunter Douglas sont sans engagement, sauf indication contraire expresse sur un devis ou une offre.
2. Nonobstant l'acceptation par le Client d'une offre faite par Hunter Douglas, Hunter Douglas aura le droit - sans aucune responsabilité envers le Client - de révoquer cette offre dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de réception de la confirmation écrite de l'acceptation de cette offre par le Client.
3. Hunter Douglas est autorisé à accepter et à rejeter les commandes du Client à sa seule discrétion. Tout accord, engagement ou obligation ne prend naissance pour Hunter Douglas qu'au moment de son acceptation ou de sa confirmation expresse par Hunter Douglas, au moyen de la confirmation de commande écrite de Hunter Douglas ou de l'exécution effective par Hunter Douglas dudit accord, engagement ou obligation. Le Client accepte et convient que la confirmation de commande de Hunter Douglas constitue une représentation fidèle et complète du contenu de l'accord entre les parties.
4. Si Hunter Douglas a soumis un devis ou a fait une offre pour la vente de Biens, mais que la commande correspondante n'est pas attribuée à Hunter Douglas, le Client devra payer à Hunter Douglas tous les coûts et dépenses que Hunter Douglas a encourus pour préparer son offre ou son devis.
5. Le contenu des documents imprimés de Hunter Douglas, y compris, sans limitation, les brochures, et tous les calculs et dessins ne sont pas destinés à être utilisés pour la conception ou l'application réelle des Biens, mais seulement pour une compréhension schématique, préliminaire et indicative des principes de conception et d'application. Aux fins de la conception et de l'application réelles des Biens, un ingénieur ou un architecte professionnel certifié doit toujours être consulté par le Client pour vérifier et approuver les paramètres appliqués et les calculs et dessins qui en résultent. Hunter Douglas ne fournit aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et/ou d'exactitude, en ce qui concerne les calculs et/ou les dessins, et n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou les coûts découlant de l'utilisation de ces calculs ou dessins.
Prix
1. Les prix indiqués dans les devis, offres et accords de Hunter Douglas sont sur la base de l'entrepôt Ex Works (EXW, INCOTERMS 2020) de Hunter Douglas à Oudenbosch, aux Pays-Bas, sauf indication contraire sur la confirmation de commande ou la facture de Hunter Douglas.
2. Les prix de Hunter Douglas ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes, et tous les droits d'importation, prélèvements et impositions et toutes les autres charges gouvernementales, évaluations, frais, et tout intérêt ou pénalité y afférent, qu'ils soient payables par Hunter Douglas ou par le Client, imposés ou prélevés sur ou concernant la vente des Biens, les montants payables en vertu des présentes, les Biens ou la possession, la vente, l'utilisation ou la propriété des Biens, et tous les frais de courtage et autres frais similaires, les frais d'expédition et de manutention, les coûts d'assurance et autres évaluations encourus par Hunter Douglas. Si le Client ne paie pas et n'acquitte pas ces taxes, droits et autres sommes lorsqu'ils sont dus, Hunter Douglas peut, à sa discrétion, les payer, auquel cas le Client remboursera rapidement à Hunter Douglas les sommes ainsi payées.
3. Les prix de Hunter Douglas sont basés sur la spécification provisoire des Biens et sur les informations alors en vigueur de Hunter Douglas concernant la disponibilité des matériaux, de la main-d'œuvre et du transport. Les prix seront ajustés par Hunter Douglas sur la base de la spécification finale des Biens, telle qu'approuvée par Hunter Douglas et sur la base des prix unitaires de Hunter Douglas pour les Biens.
4. Hunter Douglas a le droit d'effectuer des livraisons partielles. Chaque expédition partielle sera considérée comme une vente distincte, et le paiement sera dû conformément aux conditions de paiement figurant sur la facture, y compris, mais sans s'y limiter, celles énoncées à l'article 2 des présentes. Hunter Douglas ne sera tenu d'expédier la partie concernée des Biens qu'après réception de tous les paiements intermédiaires antérieurs dus.
5. Sauf s'ils sont expressément désignés par Hunter Douglas comme étant fermes pour une période de temps déterminée, les prix sont susceptibles d'être modifiés par Hunter Douglas sans notification. En cas d'augmentation de prix supérieure à 10 % (dix pour cent), le Client aura le droit de résilier le contrat (la partie restante du contrat) avec Hunter Douglas dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de facturation correspondante, mais uniquement si et dans la mesure où Hunter Douglas n'a pas encore exécuté ses obligations conformément au contrat ou à l'engagement.
Paiement
1. Sauf indication contraire sur la confirmation de commande ou la facture de Hunter Douglas, tous les prix doivent être payés par le Client en euros dans un délai de 30 (trente) jours nets à compter de la date de facturation, sans qu'aucun escompte, déduction ou compensation par le Client ne soit autorisé.
2. Si le client n'effectue pas en temps voulu ou intégralement un paiement à l'échéance, il sera en défaut de plein droit et la totalité de la partie impayée du prix et tous les autres montants dus par le client deviendront immédiatement exigibles.
3. Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement ou si Hunter Douglas a un doute à tout moment sur la solvabilité du Client, à la demande de Hunter Douglas, le Client devra remplir des conditions de paiement supplémentaires ou offrir une garantie de paiement avant que Hunter Douglas ne procède à d'autres livraisons et n'accepte d'autres commandes du Client. Ces conditions de paiement et/ou de sécurité peuvent inclure, entre autres, que le Client (i) effectue des paiements anticipés ; (ii) fournisse une lettre de crédit irrévocable répondant aux conditions de Hunter Douglas ; (iii) fournisse toute autre sécurité de paiement au profit de Hunter Douglas, comme jugé approprié par Hunter Douglas ; ou (iv) remplisse un autre arrangement de paiement spécial comme demandé par Hunter Douglas. Le Client accepte d'exécuter et de livrer tout document que Hunter Douglas pourrait demander à cet égard. Si le Client ne se conforme pas à l'une des dispositions précédentes dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la demande de Hunter Douglas, Hunter Douglas sera en droit de résilier la commande ou le contrat concerné avec effet immédiat et sans aucune responsabilité envers le Client.
4. Suspension des livraisons futures ; modification des conditions de crédit :
  1. Le Client déclare par la présente qu'il est solvable et la signature par le Client de tout reçu de livraison (quelle que soit sa dénomination) fourni par le Client à Hunter Douglas ou au transporteur livreur constituera une autre déclaration de solvabilité au moment de la signature dudit reçu. Si le Client n'effectue pas le paiement à échéance en vertu de tout accord entre le Client et Hunter Douglas, Hunter Douglas aura le droit de retenir l'expédition de toute partie des Biens couverts par la commande ou par tout autre accord existant entre Hunter Douglas et le Client. Une telle action de la part de Hunter Douglas ne libérera pas le Client de son obligation d'accepter et de payer la partie restante des Produits lorsqu'ils seront expédiés par Hunter Douglas, ni ne libérera le Client de ses obligations en vertu des présentes Conditions de vente ou de tout autre accord.
  2. Si, à tout moment, il y a un changement dans la situation ou la structure financière du Client, résultant d'un changement dans les conditions commerciales ou du marché ou autrement, ou résultant d'une fusion, d'une réorganisation ou d'un autre changement dans la forme de l'entreprise ou si le Client devient insolvable, fait une cession au profit de ses créanciers ou cesse d'être une entreprise en activité, ou si une pétition de faillite concernant le Client est déposée, ou si un privilège découlant d'une procédure judiciaire ou autre est placé sur tout actif matériel du Client ou si un administrateur judiciaire ou un fiduciaire est nommé à l'égard de tout actif matériel du Client, Hunter Douglas, en plus de tous ses autres droits et recours, aura le droit de résilier ou d'annuler cette commande ou cet accord sans responsabilité de sa part ou de modifier les conditions de crédit de ces Conditions de vente, y compris, mais sans s'y limiter, en exigeant le paiement en espèces avant la livraison.
  3. Afin d'éviter tout doute, les droits et recours de Hunter Douglas en vertu du présent article 5.4 sont sans préjudice de ses droits et recours en vertu de la loi, des présentes Conditions de vente, de tout accord ou autre.
5. En cas d'annulation ou de résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit, le Client paiera immédiatement à Hunter Douglas la partie du prix convenu qui est proportionnelle à la partie des obligations exécutées par Hunter Douglas, y compris, sans limitation, les coûts des matériaux et de la main-d'œuvre en rapport avec tout travail en cours.
Frais et intérêts extrajudiciaires
1. Si un paiement en vertu des présentes n'est pas effectué à temps par le Client, Hunter Douglas, en plus de tous les autres droits légaux, équitables et contractuels dont il dispose, aura droit à des intérêts sur ce paiement en retard au taux le plus élevé de (i) 1 % (un pour cent) par mois et (ii) le taux d'intérêt légal alors applicable pour les transactions commerciales, tel que publié par la De Nederlandsche Bank (.
2. En plus des intérêts prévus à l'article 1tous les frais de recouvrement et autres coûts extrajudiciaires encourus par Hunter Douglas, y compris les honoraires d'avocats, pour recouvrer ledit paiement seront payés par le Client, pour un montant égal au plus élevé des deux montants suivants : (i) 15% (quinze pour cent) du montant de la facture impayée, avec un minimum de EUR (450quatre cent cinquante euros), et (ii) les frais, charges et coûts réels encourus par Hunter Douglas.
3. Les paiements effectués par le Client seront toujours affectés en premier lieu par Hunter Douglas au règlement des intérêts et frais dus et ensuite au règlement de la facture la plus ancienne restant due, nonobstant toute indication contradictoire du Client.
Force Majeure
Hunter Douglas ne sera pas responsable de tout retard ou de toute mauvaise exécution de l'une de ses obligations en vertu de tout contrat avec le Client, en raison de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de sa volonté ("force majeure"), y compris, sans s'y limiter, tout cas de force majeure, grève, guerre, émeute, acte ou menace de terrorisme, sabotage, incendie, inondation, tempête, accident, urgence sanitaire, pandémie ou épidémie (y compris toute souche virale, variante génétique ou sous-type viral de celle-ci), insurrection, troubles civils, différend avec les travailleurs, lock-out, autres perturbations industrielles, embargos sur les marchandises, lock-out des fournisseurs, perte ou indisponibilité d'une source habituelle de transport, de carburant, de main-d'œuvre, d'approvisionnement, de matières premières ou de priorités électriques, défaillance, panne ou pénurie de composants nécessaires à l'exécution de la commande, panne d'équipement, embargos, retards causés par des sous-traitants, respect de toute loi, règle, réglementation ou ordonnance, valide ou non, de tout organisme gouvernemental ou de tout instrument de celui-ci, ou de tout acte des autorités civiles ou militaires, qu'elles existent ou soient créées ultérieurement. L'exécution d'une obligation sera considérée comme suspendue tant que de telles circonstances ou causes en retardent l'exécution et le client devra prolonger tout instrument de sécurité émis en paiement des marchandises, le cas échéant, pendant la durée de ce retard. Dès qu'il aura été remédié à ces circonstances ou causes, le Client acceptera l'exécution de ladite obligation. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, Hunter Douglas aura le droit - sans aucune responsabilité envers le Client - d'annuler les livraisons ultérieures ou de résilier le contrat. Si Hunter Douglas a déjà partiellement rempli ses obligations lors de la survenance d'une situation de force majeure ou n'est en mesure de remplir ses obligations que partiellement, elle sera en droit de facturer séparément la partie déjà fournie et le Client sera tenu de payer cette facture conformément aux présentes Conditions de Vente.
Livraison et risque
1. Sauf accord exprès écrit contraire, Hunter Douglas effectuera la livraison des Biens sur la base d'un Ex Works (INCOTERMS 2020). Hunter Douglas livrera les Biens entre 8h00 et 18h00 (heure locale) à la date de livraison confirmée correspondante.
2. Sauf accord contraire explicite par écrit, les délais de livraison cités ou indiqués dans l'acceptation de la commande sont non contraignants et servent d'estimation, et ne sont pas considérés comme des délais fermes. En cas de retard dans la livraison des Biens, le Client devra en informer Hunter Douglas par écrit et accorder un délai supplémentaire d'au moins 7 (sept) jours ouvrables pour remédier à la livraison des Biens, ce qui sera considéré comme une livraison dans les délais. Si ce délai supplémentaire est dépassé, le Client sera en droit de résilier le contrat ou une partie du contrat uniquement en ce qui concerne les Biens non livrés. Dans ce cas, Hunter Douglas ne sera pas responsable des dommages, sauf si ces dommages sont la conséquence d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de la direction de Hunter Douglas.
3. Si le Client n'accepte pas les Biens à la date de livraison, ou si Hunter Douglas n'est pas en mesure de livrer les Biens à la date de livraison pour des raisons qui sont attribuables au Client ou qui ne sont pas sous le contrôle de Hunter Douglas (telles que l'indisponibilité du personnel du Client ou l'état du projet), Hunter Douglas aura le droit de retourner les Biens à son entrepôt ou de livrer les Biens à un autre endroit, déterminé à la seule discrétion de Hunter Douglas. Cette livraison alternative sera considérée comme une livraison conforme au calendrier de livraison aux fins de l'accord. Le Client sera tenu d'inspecter et d'accepter les Biens à cette autre adresse de livraison et sera responsable de tous les coûts et dommages connexes encourus par Hunter Douglas, y compris les coûts de transport et de stockage.
4. Si l'acceptation ou la confirmation de la commande prévoit que Hunter Douglas paiera les frais d'assurance et/ou de transport, ceux-ci seront aux taux applicables disponibles pour Hunter Douglas en vigueur à la date de cette acceptation ou confirmation ; si toutefois, pour quelque raison que ce soit, le coût de l'assurance et/ou du transport augmente avant la date d'expédition, cette augmentation sera à la charge du Client et payée par lui.
5. Sauf indication contraire, Hunter Douglas peut livrer, et le Client acceptera et paiera, jusqu'à 10% (dix pour cent) de plus ou de moins que la quantité spécifiée dans la confirmation de commande pertinente.
6. Hunter Douglas peut fournir des instructions sur l'installation des Biens sur le site du projet, qui seront facturées aux taux horaires alors en vigueur de Hunter Douglas. Nonobstant de telles instructions, le Client accepte et convient que Hunter Douglas n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit en ce qui concerne l'installation des Biens, et le Client indemnisera Hunter Douglas et le tiendra à l'écart de toutes les réclamations de tiers liées, y compris, sans limitation, par le propriétaire du projet.
Inspection
L'inspection des marchandises par le client ou en son nom pour vérifier la quantité et les défauts visibles aura lieu à l'adresse de livraison le jour de la livraison. Le représentant du client doit accepter les marchandises en signant la liste de colisage à la date de livraison. Il n'y aura qu'un seul contrôle de la quantité et des défauts visibles par envoi et ce contrôle ne pourra avoir lieu qu'en présence d'un représentant autorisé de Hunter Douglas. Les manques ou les défauts visibles doivent être signalés à Hunter Douglas immédiatement. Dans le cas où une réclamation opportune et fondée est faite en ce qui concerne une pénurie ou un défaut visible, la seule responsabilité de Hunter Douglas sera et le seul droit ou recours du Client sera de fournir les Biens manquants ou de réparer ou remplacer, à la seule discrétion de Hunter Douglas, les Biens présentant des défauts visibles conformément à la garantie énoncée à l'article10 . L'obligation du Client d'accepter et de payer à temps le solde des Biens livrés ou à livrer en vertu du contrat n'en sera pas affectée. Les biens présentant des défauts non visibles sont couverts par la garantie de l'article10 .
Garantie
1. Hunter Douglas garantit, pour une période de 5 (cinq) ans à compter de la date de livraison, que les Biens livrés par Hunter Douglas pour le projet d'installation par le Client sur le site spécifié, sont exempts de défauts de fabrication. En ce qui concerne les produits en bois, cette garantie est limitée à la stabilité dimensionnelle, à l'intégrité et à l'apparence générale de ces produits. La période de garantie pour les moteurs/composants électriques des Biens est limitée à 2 (deux) ans à compter de la date de livraison.
2. Si les Biens sont installés par Hunter Douglas, Hunter Douglas garantit que cette installation sera exempte de Défauts d'installation (définis ci-dessous) pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date d'achèvement substantiel de l'installation originale ("la Période de garantie d'installation"). Un "Défaut d'installation" signifie une erreur qui nuit de manière significative au bon fonctionnement des Biens. Sous réserve que Hunter Douglas reçoive une notification écrite rapide (au sens de l'article 5) d'un Défaut d'installation pendant la Période de garantie d'installation, Hunter Douglas devra, à sa seule discrétion, soit (i) fournir la main d'œuvre pour réparer un tel Défaut d'installation (à l'exclusion de tout échafaudage et autres méthodes d'accès), soit (ii) rembourser la partie correspondante du prix de l'installation. Le Client accepte et convient que la responsabilité de Hunter Douglas en ce qui concerne l'Installation est limitée comme indiqué dans les présentes et que le Client indemnisera Hunter Douglas et le tiendra à l'écart de tous les dommages et coûts liés à tous les défauts, fautes, erreurs, omissions ou retards concernant les spécifications du Client ou autres documents, informations, approbations, licences, consentements, matériaux, accès et utilisation d'outils et de services publics fournis à Hunter Douglas ou dans la livraison et l'achèvement de tous les autres produits, installations et travaux pour lesquels Hunter Douglas n'est pas responsable. Le Client sera également responsable envers Hunter Douglas de tous les coûts liés à l'installation qui ne sont pas explicitement mentionnés dans la présente garantie.
3. Le Client devra nettoyer et entretenir les Biens au moins une fois par an, ou plus tôt si de la suie, de la poussière, du sable ou toute autre matière apparaît sur la surface, avec un détergent non agressif et conformément aux instructions et spécifications fournies par Hunter Douglas.
4. Cette garantie ne s'applique pas dans - entre autres - les cas suivants : les dommages ou défauts liés (i) au transport, au stockage, à l'installation (y compris le câblage), à la manipulation, au raccordement (y compris le montage en parallèle, le court-circuit et la commande non conforme des moteurs), au nettoyage, à l'entretien ou à l'utilisation des Biens autrement que conformément aux instructions et spécifications fournies par Hunter Douglas et aux normes professionnelles ; (ii) au remplissage incorrect du questionnaire de Hunter Douglas, tel que prévu ; (iii) une cause mécanique, y compris une collision, des modifications structurelles ou un effondrement par tassement ou des déformations du bâtiment ou des surfaces adjacentes, l'oxydation, la perforation, le meulage et/ou l'endommagement du boîtier des moteurs, l'ouverture, le démontage et/ou le traitement thermique des Biens ; (iv) un changement défavorable des conditions atmosphériques prévalant normalement sur le site du Projet depuis la date d'acceptation de la commande ; (v) la survenance d'événements de force majeure tels que définis à l'article 7.(v) la survenance d'événements de force majeure tels que définis à l'article 7.2, et comprenant également tout cas de force majeure, tremblement de terre, foudre, grêle, vent supérieur à 7 Bf, inondation, autres conditions météorologiques extrêmes et/ou imprévues, conditions environnementales ou géologiques, radiation, eau stagnante, tempête, incendie, explosion, accident, guerre, terrorisme, sabotage, insurrection, troubles civils et vandalisme ; (vi) la décoloration naturelle qui n'affecte pas négativement l'aspect général des Biens, (vii) l'utilisation des Biens en association avec des produits, composants, accessoires et/ou matériaux inappropriés (y compris les commandes de moteur). Si les Biens sont utilisés en association avec un logiciel qui ne fait pas partie intégrante des Biens, alors les instructions, spécifications et garanties qui sont fournies à l'égard de ce logiciel, sont applicables à celui-ci. Hunter Douglas ne fournit aucune garantie concernant ces logiciels, tout dommage lié au stockage, à l'installation, à la manipulation et/ou à l'utilisation de ces logiciels ainsi que de tous les consommables et des batteries (de rechange) est exclu de cette garantie. Cette garantie ne s'applique pas dans le cas où les codes de production et/ou les données de production de tout Bien sont rendus illisibles.
5. Tout défaut doit être notifié par le client dans les 30 (trente) jours suivant l'apparition du défaut pendant la période de garantie, par courrier recommandé à Hunter Douglas Europe B.V., à l'attention du directeur général de la division des projets architecturaux, Piekstraat 2, 3071 EL Rotterdam, Pays-Bas.
6. Le Client veillera à ce que Hunter Douglas et les tiers mandatés par Hunter Douglas aient un accès illimité au site et aux Biens afin de déterminer les mesures correctives nécessaires.
7. La responsabilité de Hunter Douglas dans le cadre de cette garantie sera limitée à ce qui suit : Hunter Douglas devra, à sa seule discrétion, (i) réparer tout bien défectueux ou fournir des matériaux de qualité similaire (avec des différences de couleur possibles) pour le remplacement de tout bien défectueux, ou (ii) rembourser le prix de vente net de tout bien défectueux (ou dans le cas d'un prix de vente total, la partie correspondante). En aucun cas Hunter Douglas ne sera responsable des coûts liés au démontage, à l'installation, à l'échafaudage ou au transport requis pour de telles réparations ou de tels remplacements, pour la mise au rebut des Biens défectueux ou pour tout dommage ou coût indirect, accessoire, spécial, punitif, consécutif ou de retard, ou pour toute perte de profits, perte de production, d'activité, de clientèle ou de réputation ou pour toute interruption d'activité ou dépense inutile.
8. Cette garantie ne peut être cédée sans le consentement écrit de Hunter Douglas, sauf par cession par le Client au maître d'ouvrage. Dans le cas d'une telle cession, Hunter Douglas aura le droit de compenser toute réclamation du Client avec les réclamations du propriétaire du projet. Dans le cadre de l'assistance technique fournie au Client, à l'architecte, à l'installateur ou à tout autre artisan, y compris la fourniture de données pour les plans de construction, Hunter Douglas ne sera responsable que des dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de ses dirigeants. Le Client et le maître d'ouvrage peuvent, et doivent faire en sorte que les parties (par exemple, les locataires, les détenteurs d'hypothèques) qui détiennent par leur intermédiaire, fassent valoir des réclamations à l'encontre de Hunter Douglas concernant les Biens, leur conception et leurs propriétés, le cas échéant, uniquement dans le cadre de cette garantie et non sur la base de tout autre motif (tel qu'un acte illégal).
9. Le présent article 10 contient une description exhaustive de la garantie accordée par Hunter Douglas à l'égard des Biens et s'applique à l'exclusion de toute autre garantie expresse ou implicite, qu'elle soit orale ou écrite, y compris toute déclaration contenue dans la documentation commerciale (standard) fournie par Hunter Douglas. En outre, (i) les droits et recours du Client et les obligations de Hunter Douglas en vertu de l'article 9, et (ii) la présente garantie et les obligations de garantie qui y sont énoncées dans le présent article 9, constituent le seul recours du Client et la seule obligation de Hunter Douglas en ce qui concerne tout Bien défectueux et/ou non conforme ou toute violation de la garantie et sont soumis à et sans préjudice des articles 9.1, 10.1 -10 .8 et des 10.10présentes Conditions de Vente .
10. Toutes les demandes de paiement d'une somme d'argent et/ou de réparation de biens et/ou de remplacement de biens et/ou de fourniture d'un bien manquant, sur quelque base que ce soit, ainsi que tout droit de résiliation ou de dissolution du contrat s'éteindront au premier des moments suivants : a) en cas de déclaration tardive conformément à l'article9 .1 ou10 .5 respectivement, ou b) 5 ans après la date de livraison du bien concerné.
Résiliation/Modification
1. En cas de circonstances imprévues qui rendent impossible l'exécution par Hunter Douglas de ses obligations selon les termes et conditions convenus, Hunter Douglas sera en droit d'exiger que le contrat soit modifié afin que ces obligations puissent être exécutées par Hunter Douglas selon des termes et conditions égaux ou comparables.
2. Le Client n'aura le droit de résilier le contrat que si Hunter Douglas n'a pas respecté ses obligations pour des raisons uniquement imputables à Hunter Douglas, et si Hunter Douglas n'a pas remédié à ce manquement après l'expiration d'un délai de recours raisonnable - d'au moins 14 jours ouvrables - accordé par le Client après avoir notifié Hunter Douglas de son manquement par écrit. Si le manquement de Hunter Douglas concerne une expédition et une vente partielles telles que définies à l'article 4.4, le Client ne peut résilier que cette expédition ou vente partielle à laquelle le manquement se rapporte, et non toute expédition ou vente partielle connexe ou ultérieure (c'est-à-dire que le Client ne peut pas invoquer l'article 73 de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ("CVIM")).
3. Sans préjudice de tout autre droit ou recours en vertu de la loi, des présentes Conditions de Vente, de tout accord ou autre (notamment ses droits à l'indemnisation des coûts et du manque à gagner), Hunter Douglas peut suspendre l'exécution (ultérieure) ou résilier l'accord en partie ou en totalité et sans préavis ni intervention judiciaire si :
  1. Le Client bénéficie d'un moratoire de paiement, dépose une demande de faillite, de désendettement ou de toute autre protection contre les créanciers, ou l'entreprise du Client est liquidée (autrement que dans le cadre d'une réorganisation ou d'une combinaison d'entreprises ou d'actifs).
  2. Le Client ne fournit pas la garantie exigée par Hunter Douglas telle que visée à l'article 5.3 ou 5.4 des présentes Conditions de Vente.
  3. Le Client ne respecte pas l'une de ses obligations découlant du contrat ou Hunter Douglas a de bonnes raisons de croire que le Client est ou sera incapable de remplir ses obligations en vertu de tout contrat.
  4. Tout bien que Hunter Douglas a mis à la disposition du Client devient sujet à toute saisie.
  5. Le client cesse ses activités ou un changement de contrôle se produit en ce qui concerne le client ou ses affiliés.
4. En cas de résiliation partielle par Hunter Douglas, le Client ne pourra pas réclamer l'annulation des prestations déjà effectuées par Hunter Douglas et Hunter Douglas sera pleinement en droit de recevoir le paiement du prix d'achat pour cette prestation partielle.
Responsabilité civile
1. La responsabilité de Hunter Douglas, à quelque titre que ce soit, concernant les offres, commandes et conventions visées à l'article 2.1, est limitée aux dispositions prévues à l'article 9.1 et, à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Sans préjudice de l'article 12.1 et sans préjudice de l'article et910 , la responsabilité totale maximale cumulée de Hunter Douglas, sur quelque base que ce soit, ne dépassera pas 10% (dix pour cent) du prix des Biens vendus dans le cadre du contrat auquel la responsabilité se rapporte, hors taxe sur la valeur ajoutée. En particulier, Hunter Douglas ne sera pas responsable de tout dommage indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies réelles ou anticipées et la perte de clientèle) et ne sera pas non plus responsable de tout dommage résultant de toute erreur ou omission dans tout conseil concernant l'application et/ou la mise en œuvre recommandée des Biens ou de toute erreur dans toute documentation de vente fournie par Hunter Douglas.
3. Aucune disposition des présentes Conditions de vente n'a pour but de limiter ou d'exclure toute responsabilité résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de la direction de Hunter Douglas.
Maintien des droits de propriété
1. Hunter Douglas restera le propriétaire non grevé des Biens qu'il a livrés ou qu'il doit livrer jusqu'à ce que le Client ait payé toutes les créances de Hunter Douglas concernant (i) le prix d'achat, y compris les intérêts et les frais extrajudiciaires, découlant du contrat, (ii) tous les montants dus par le Client concernant le travail effectué par Hunter Douglas en relation avec ces contrats, et (iii) tout manquement du Client dans l'exécution des contrats mentionnés sous (i) et (ii). Jusqu'à ce que le Client ait payé toutes ces créances impayées, le Client n'aura le droit de disposer des Biens que sous la réserve explicite de la propriété et des droits de propriété de Hunter Douglas, de transférer les Biens en totalité ou en partie à des tiers que sous les conditions suivantes :
  1. Ce droit de disposition ou de transfert n'est accordé au client que s'il est nécessaire à l'exploitation du client, dans le cadre de son activité normale,
  2. Ce droit de disposition n'est accordé au client que si celui-ci exige et reçoit un paiement immédiat de ses clients, et que
  3. Le Client n'aura pas le droit ou l'autorité de charger, grever, mettre en gage ou permettre qu'un privilège soit placé sur les Biens qui ont été vendus sous la réserve de propriété de Hunter Douglas. Le Client cédera ou mettra en gage, sur demande et à la discrétion de Hunter Douglas, toutes les créances créées ou à créer à partir de la vente de Biens sous la réserve de propriété de Hunter Douglas, à des tiers.
2. Le Client devra stocker avec soin les Biens livrés sous réserve de propriété en veillant à ce qu'ils soient reconnaissables comme étant la propriété de Hunter Douglas. En outre, il sera tenu d'assurer ces Biens contre, entre autres, les dommages causés par le feu et l'eau et le vol. Le Client donnera en gage à Hunter Douglas toutes les créances qu'il détient en vertu de ces polices d'assurance, à la demande de Hunter Douglas, à titre de garantie supplémentaire pour les créances de Hunter Douglas sur le Client.
3. Si le Client manque à l'exécution d'une quelconque obligation envers Hunter Douglas, ou si Hunter Douglas a des raisons valables de craindre que le Client manque à l'exécution de ses obligations, Hunter Douglas sera en droit de récupérer ou de faire récupérer les Biens livrés sous réserve de propriété, même si les Biens doivent être détachés. Le Client doit coopérer en conséquence. Le Client supportera les frais de récupération, sans préjudice du droit de Hunter Douglas à des dommages et intérêts supplémentaires.
Informations confidentielles
Le Client reconnaît que les informations reçues de Hunter Douglas contiennent des prix et d'autres dispositions qui sont confidentielles, exclusives ou de nature commerciale sensible et qui peuvent placer Hunter Douglas dans une situation de désavantage concurrentiel si elles sont divulguées au public. Le Client accepte que toutes les dispositions de tout contrat de vente soient gardées confidentielles et, sans le consentement écrit préalable de Hunter Douglas, ne soient pas divulguées à une partie qui n'est pas partie au contrat, sauf si la loi ou une ordonnance gouvernementale ou judiciaire l'exige.
Propriété intellectuelle/industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Biens ou autres articles fournis par Hunter Douglas, y compris les dessins, les descriptions, le matériel publicitaire, etc., restent à tout moment la propriété de Hunter Douglas et ne peuvent être reproduits, publiés ou communiqués de toute autre manière à des tiers sans le consentement écrit exprès de Hunter Douglas. Le Client ne peut pas enlever, modifier ou dissimuler les marques, noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des biens fournis par Hunter Douglas.
Pénalité
En cas de violation de l'article et/ou14 des 15présentes Conditions de Vente et en cas de non-respect par le Client de l'une quelconque de ses autres obligations envers Hunter Douglas en vertu du contrat, le Client sera redevable à Hunter Douglas d'une pénalité immédiatement exigible de 10% (dix pour cent) du montant de la commande, qui ne pourra faire l'objet d'aucune compensation de la part du Client, et sans préjudice des droits et recours de Hunter Douglas en vertu de la loi, des présentes Conditions de Vente, de tout accord ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de réclamer une exécution spécifique et/ou de réclamer des dommages et intérêts dans la mesure où le dommage subi dépasse le montant de la pénalité..
Dispositions finales
1. Si une disposition des présentes conditions de vente s'avérait inapplicable ou nulle, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et la disposition inapplicable ou nulle ne serait modifiée que dans la mesure nécessaire.
2. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions de Vente, le Client n'a pas le droit de transférer tout contrat ou ses droits et obligations en vertu de celui-ci à un tiers sans l'accord écrit préalable de Hunter Douglas. Ceci aura un effet de droit de propriété tel que visé à l'article 3:83 du Code civil néerlandais.
3. Les présentes Conditions de Vente, ainsi que tous les devis, accords et engagements entre Hunter Douglas et le Client, sont exclusivement régis par les lois des Pays-Bas (y compris la CVIM). Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant de ou liés à ces devis, accords et engagements, ou à leur violation, résiliation ou invalidité, sur quelque base que ce soit, seront réglés par arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la CNUDCI, tel qu'il est actuellement en vigueur. L'autorité de nomination sera la Chambre de Commerce Internationale de la capitale dans laquelle le Client a son principal établissement, qui sera également le lieu d'arbitrage. La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera soit le néerlandais, soit l'anglais.